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FORMATION ATTESTATION SPECIALE " PASSAGERS "
( A BORD DES BATEAUX A PASSAGERS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE )
Depuis le 1er janvier 2004 ( arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ) l'attestation d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est remplacée par une attestation spéciale " passagers " (ASP) qui sera nécessaire suivant le type de bateau et le nombre de passagers :
| Nombre de passagers | Attestation spéciale " passagers " ( Art 11-6 ) |
| Bateau à passagers< ou = 50 | Le conducteur ou un membre d'équipage |
| Bateau à passagers> 50 | Le conducteur et un membre d'équipage ou deux membres d'équipage |
| Bateau en stationnement ou bateau stationnaire recevant du public > 12 | Eventuellement une personne (suivant exigence commission de surveillance) |


