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Mentions légales

Mentions légales selon les obligations de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

1) Publication du site

a) Responsable du Site :
Association PROMOFLUVIA - Jean François GROS - 1 Bis rue de Dole - Port Edouard Herriot - 69007 Lyon
TEL : 04.78.37.83.03 - FAX: 04.69.96.14.83
Web : www.promofluvia.fr
Email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

b) Site édité par :
L'association PROMOFLUVIA - 1 bis rue de Dole - Port de Lyon Edouard Herriot - 69007 LYON.

 

c) Site réalisé par :

VITICREATION - 5 rue Principale - 07200 LANAS
N° SIRET 537 525 065 00018

Tél : +33 659 239 597
Web : http://viticreation.fr


d) Site hébergé par :
Association PHPNET - 123 ter Cours de la Libération - 38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 913 E
N° SIRET 443710785 00017
N° TVA intracommunautaire : FR09443710785
Tél : +33 456 586 500
Web : www.phpnet.org

2) Respect de la vie privée et des données personnelles

Droit d'accès et de modification des données vous concernant

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à :

a) Relation client :
Association PROMOFLUVIA - Jean-François GROS - 1 bis rue de Dole - Port de Lyon Edouard Herriot - 69007 LYON.
TEL: 04.78.37.83.03
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b) Utilisation des cookies
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Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

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c) Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec L’ASSOCIATION PROMOFLUVIA par écrit.

3) Respect des droits d'auteur

Utilisation des informations du site et droits d'auteur:

L'utilisation de tout document provenant du site L’ASSOCIATION PROMOFLUVIA n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

L’ASSOCIATION PROMOFLUVIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, L’ASSOCIATION PROMOFLUVIA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site , et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de L’ASSOCIATION PROMOFLUVIA ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout documents publiés sur le site n'est autorisée qu'aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. La consultation du site pourra être interrompue à tout moment pour des raisons de maintenance.

6) Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

7) Limitation de responsabilité

Promofluvia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'authenticité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'association, cette dernière décline toute responsabilité :
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• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Promofluvia aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

8) Crédits Photos

"Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdites".

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