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FORMATION ATTESTATION SPECIALE " PASSAGERS "

( A BORD DES BATEAUX A PASSAGERS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE )


Depuis le 1er janvier 2004 ( arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ) l'attestation d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est remplacée par une attestation spéciale " passagers " (ASP) qui sera nécessaire suivant le type de bateau et le nombre de passagers :

Nombre de passagers Attestation spéciale " passagers " ( Art 11-6 )
Bateau à passagers< ou = 50 Le conducteur ou un membre d'équipage
Bateau à passagers> 50 Le conducteur et un membre d'équipage ou deux membres d'équipage
Bateau en stationnement ou bateau stationnaire recevant du public > 12 Eventuellement une personne (suivant exigence commission de surveillance)

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